Le fonds de solidarité sera dégressif mais durera jusqu’au mois d’août pour les entreprises du secteur S1.

Le ministère de l’économie a annoncé lundi 10 mai que le fonds de solidarité allait être adapté pour les mois de juin, juillet et août. Les modalités d’attribution resteront identiques pour les pertes subies au mois de mai 2021, mais à compter des pertes de juin 2021, le montant de l’aide ne correspondra plus qu’à 40% des pertes, puis 30% en juillet 2021, puis 20% en août 2021.

RAPPEL : Les traducteurs – interprètes font partie de la Liste des secteurs S1 modifiées par le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité, voir page 2, ligne 53

L’objectif de ce fonds de solidarité adapté.

« Adapté » signifie que le fond de solidarité aura pour but, lors de cette période, d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires ne seront pas totalement levées.

Les entreprises concernées par ce dispositif sont :

• Les entreprises qui seront toujours fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
• Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires  :
  • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
  • 30 % des pertes de CA en juillet.
  • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Le fonds de solidarité pour le mois de mai.

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité ne changent pas pour le mois de mai, et seront donc les mêmes qu’en mars et avril 2021.

Les entreprises concernées par le dispositif sont :

• Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
• Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
• Les entreprises du secteur S1 (et S1bis) qui n’étaient pas fermées :
  • L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros. En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
  • L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
• Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

La prise en charge des coûts fixes des entreprises.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu jusqu’au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles.

Les entreprises concernées sont les entreprises des secteurs S1 (et S1 bis) dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales.

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 (et S1 bis) perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le dispositif d’activité partielle.

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 (et S1bis) dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique.
Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur.
A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 (et S1bis), l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

Source : Ministère de l’économie et des finances et de la relance