Conditions générales d’utilisation

Introduction

HIERØ S/A (« HIERO SOLUTION », « nous ») est une solution digitale par le biais du Machine Learning, qui permet de fournir une solution facilitant tous les services relatifs aux traductions, et à l’interprétation disponible sur www.hiero-solution.com (ci-après dénommée « Plateforme »). Hiero solution propose une communauté en ligne de Professionnels en traduction et des utilisateurs professionnels et particuliers, afin de faciliter la demande de traduction à travers le monde. La plateforme est conçue pour permettre aux professionnels en langues de fournir des services relatifs aux traductions (« Traducteurs, interprètes ») et permettant aux entreprises (« Client(s) ») de faire effectuer des travaux de traduction en leur nom. Que vous soyez un professionnel des services de traduction ou un client (« utilisateur », ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Lors de la création d’un nouvel utilisateur ou lorsque vous commandez une traduction via notre site Web, vous acceptez dans le même temps nos conditions générales en cochant une case, ou lorsque vous vous connectez à la plateforme, y accédez ou l’utilisez, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation suivantes. Lorsque vous créez votre propre utilisateur sur la plateforme, vous acceptez d’être soumis aux conditions générales d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant votre utilisation de la Plateforme. Afin de créer un utilisateur sur la plateforme, vous devez posséder l’autorisation d’accéder à ces conditions d’utilisation et de conclure un accord contractuel en vertu de n’importe quelle loi applicable et posséder une carte de crédit et une adresse e-mail valides.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS VOUS CONNECTER À LA PLATEFORME, Y ACCÉDER OU L’UTILISER EN TANT QU’UTILISATEUR DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Hiero-solution.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@hiero-solution.com.

2. Qu’est-ce qu’Hiero Solution ?

Hiero solution est un logiciel de gestion de la traduction vous permettant de gérer vos traductions. C’est en même temps un concept de services de traduction permettant et facilitant la traduction de divers fichiers par des professionnels des services de traduction d’une manière rapide et rentable. Grâce à sa plateforme, Hiero solution permet aux professionnels de proposer leurs services de traduction aux clients, et à ces derniers d’y accepter les tâches de traduction.

Hiero solution souhaite vous offrir la meilleure expérience lors de l’utilisation de la plateforme. C’est pourquoi nous facilitons, contrôlons et garantissons la livraison des services aux clients. Nous passons un contrat formel avec les clients, celui-ci se traduit par la création d’un compte, le paiement d’un abonnement et le chargement de son compte avec des crédits régulièrement.

Nos professionnels des services de traduction sont des Freelances officiels et enregistrés juridiquement exerçant leurs activités en leur propre nom, à leurs propres frais et à leurs propres risques. Ils supportent le risque financier lié à l’exercice de cette activité. Hiero solution et les professionnels des services de traduction n’ont pas de relation de subordination ; ces derniers agissent donc en tant que tiers indépendant (travailleurs indépendants) fournissant leurs services à Hiero solution en échange d’un abonnement.

Hiero Solution livre les versions numériques des documents traduits après un contrôle qualité effectué par notre système et notre personnel dédié et le (traducteurs) transmets la version courrier puis nous transmets le numéro de suivi ou de recommandé, ce qui nous permet de garantir formellement la livraison du produit aux clients.

Hiero solution est le fournisseur de la plateforme en ligne et le prestataire de services officiel. Les utilisateurs ont la responsabilité ultime et finale du respect de toutes les lois et réglementations (y compris, mais sans s’y limiter, des réglementations fiscales et de traduction applicables) ou de toute autre obligation relative aux services de traduction. Hiero solution décline toute responsabilité quant à toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense que vous pourriez subir ou encourir à la suite de ou en lien avec la facilitation des services de traduction fournis par un professionnel. Hiero solution décline également toute responsabilité quant à la nature ou à la légalité du contenu des documents.

Tout en fournissant l’infrastructure numérique, la plateforme Hiero solution est en mesure d’approuver et de garantir l’exécution du contrat par le client et le professionnel des services de traduction. Toute référence à un professionnel des services de traduction « certifiée » indique uniquement qu’Hiero solution a vérifié son identité et que, à première vue, celui-ci a les compétences pour traduire dans les langues pour lesquelles il est mandaté.

3. Utilisation du logiciel de gestion de traduction

En plus des frais de transaction relatifs au service de traduction dont vous avez besoin, certains de nos services sont facturés dans le cadre d’un abonnement. Les frais d’abonnement seront facturés à l’avance conformément au devis accepté. Une facture contenant les détails et la date limite de paiement sera générée. Ces factures seront envoyées à un e-mail de votre choix et ajoutées à votre compte Hiero solution.

Professionnels (clients) abonnement annuel /Traducteurs/Interprète abonnement annuel

Vous pouvez résilier votre compte Hiero solution tous les un an après un préavis de 30 jours (avant date d’anniversaire). Chaque période sera automatiquement renouvelée pour la même durée que la période initiale, à moins que l’une des parties ne notifie l’autre par écrit d’un avis de résiliation au moins (30) jours avant l’expiration de la période en cours.

Tout abonnement acheté ou débuté est dû à HIERØ.

Pour tous les détails relatifs aux abonnements, veuillez-vous référer à votre espace « abonnement ». Hiero solution propose des périodes d’essai gratuites pour tester son logiciel de traduction. L’accès est limité pendant la période d’essai gratuite, mais vous pouvez utiliser la traduction automatique. Lorsque vous utilisez la traduction automatique, nous devons indiquer que vous êtes soumis à une utilisation équitable. Elle ne doit être utilisée qu’à des fins de test.

Afin d’accéder aux services fournis par la plateforme et de les utiliser, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur (« Compte utilisateur »). L’inscription est gratuite mais l’accès à la plateforme ne se fait que par abonnement, auquel il faut ajouter des frais de transaction. (Pour toute information sur les prix, veuillez-vous référer à notre grille tarifaire)

L’inscription peut se faire en remplissant un formulaire d’inscription en ligne disponible sur la plateforme. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois votre compte utilisateur créé. Un compte utilisateur est un compte personnel et il n’est pas possible d’avoir plus d’un compte utilisateur Hiero solution actif. Une fois leur compte utilisateur activé, tous les utilisateurs peuvent commander des services de traduction.

Clause de non-concurrence
Lorsque les clients recherchent, passent et acceptent une commande, ils concluent un contrat directement avec Hiero solution. Hiero solution est la partie contractante du contrat avec le client mais livre le produit via des professionnels des services de traduction.

Il est donc strictement interdit de passer outre la plateforme afin de conclure un contrat avec l’un de nos utilisateurs, ou traducteurs.

Tout manquement à cette clause de non-concurrence entrainera des poursuites selon la loi en vigueur, ainsi que la suppression immédiate du compte utilisateur.

Identification

Lors de la création d’un compte sur la plateforme, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous acceptez de ne pas fausser votre identité ni les informations de votre compte. Vous acceptez de garder les informations de votre compte à jour et exactes. Dans le cas contraire, Hiero solution ne sera pas en mesure vous fournir les services de la plateforme.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits, ni déléguer vos fonctions de compte, y compris les présentes conditions générales d’utilisation, sans le consentement écrit préalable d’Hiero solution. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Hiero solution n’est aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez modifier les informations de votre compte ou votre mot de passe, ou supprimer votre compte, vous pouvez le faire en configurant les paramètres de la plateforme. Vous pouvez également contacter le service client via notre chatbot et à l’adresse contact@hiero-solution.com. Votre compte sera résilié dans un délai raisonnable après votre demande, et à compter de cette date de résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre compte (cf. section 23).

La commande de services de traduction ne peut être effectuée que via la plateforme et doit être réalisée par le client lui-même.

4. Collecte des données personnelles

HIERO SOLUTION assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont conformes et à la Loi informatique et libertés. Il vous est toujours possible de trouver notre politique de confidentialité ici. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectifi-cation, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@hiero-solution.com.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Services de traduction

Tous types de tâches de traduction peuvent, à première vue, être envoyés à Hiero solution dans le but d’utiliser ses services de traduction, sous réserve de la législation locale, en plus des présentes conditions générales. Hiero solution se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser une tâche de traduction.

6. Restrictions utilisateur

Certains comportements sont strictement interdits sur la plateforme d’Hiero solution. En tant que client, nous vous recommandons de lire attentivement les restrictions suivantes. Le non-respect des dispositions énoncées dans les présentes peut entraîner la résiliation de votre accès à la plateforme et peut également engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Vous ne pouvez pas, que vous agissiez seul ou pour le compte de tiers :

(a) utiliser la plateforme Hiero solution à des fins illégales, illicites ou non autorisées ;
(b) autoriser l’accès à votre compte à toute personne autre que vous-même. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de la plateforme en votre nom ;
(c) interférer avec ou perturber le fonctionnement de la plateforme Hiero solution ;
(d) faire une fausse déclaration quant à, ou fausser d’une autre manière, votre affiliation avec toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer qu’Hiero solution soutient votre plateforme, votre entreprise ou toute déclaration que vous faites ;
(e) contourner toute mesure que nous pouvons prendre pour les services de traduction ou pour restreindre l’accès à la plateforme Hiero solution ;
(f) transmettre à ou propager vers la plateforme un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un pixel espion, un logiciel espion ou un autre code informatique, un fichier ou un programme qui pourraient ou sont destinés à endommager le fonctionnement du matériel, des logiciels ou de tout autre équipement de télécommunications, ou un autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisibles, perturbateurs ou invasifs ;
(g) transmettre à ou propager vers la plateforme un document enfreignant la législation locale, y compris les droits de propriété intellectuelle, la fraude fiscale, le trafic d’armes illégal, les objets et substances explosifs, les stupéfiants et les substances euphoriques ou la lutte contre le blanchiment d’argent ; les documents ou informations dont la possession est illégale selon la législation locale ;

Et/ou

(h) enfreindre et/ou violer l’une des conditions générales d’utilisation.

7. Retard de livraison

Hiero solution doit, dans la mesure du possible, respecter les délais de livraison convenus, sous réserve des cas où Hiero solution attend les informations/documents du client. Si aucun calendrier n’a été convenu, la mission sera exécutée au tarif qui, en outre, est considéré comme raisonnable compte tenu de l’étendue de la mission.

Nos traducteurs livrent la version numérique des traductions entre 2h et 48h, les versions papiers dans les 72h.

Pour des gros volumes, nous livrons dans les 72h.

Pour les produits pour lesquels le service doit être livré dans un certain délai ou à une certaine date, le délai ne court qu’à partir du moment où Hiero solution a reçu le document au format correct et définitif.

8. Accompte

Dans le cadre de la commande de services de traduction, Hiero solution peut demander un prépaiement ou geler un acompte sur votre compte correspondant à une ou plusieurs commandes. Hiero solution peut couvrir tout montant dû par les fonds déposés.

9. Commandes et modalités de facturation

En tant qu’utilisateur enregistré, vous pouvez passer une commande en ligne auprès des professionnels proposant des services de traduction via la plateforme (« Commande »). Un utilisateur peut payer la commande en utilisant le système de paiement en ligne (décrit ci-dessous). Dans le cadre du processus de commande, l’utilisateur sera invité à fournir certains détails concernant sa commande (« Informations de commande »). Les Informations de commande que vous avez remplies seront automatiquement transmises au professionnel de services de traduction concerné. Veuillez noter que, pour chaque commande que vous effectuez via la plateforme, il est de votre obligation et de votre responsabilité de donner à votre professionnel des services de traduction des renseignements sur votre tâche de traduction. Par conséquent, tout vocabulaire spécifique ou tout jargon que vous souhaitez utiliser dans vos services de traduction doivent être mentionnés dans les Informations de commande. Le client est entièrement responsable des informations fournies avec la tâche, et celles-ci doivent être exhaustives et suffisamment claires. Dans le cas où les informations de commande sont inexactes, empêchant ainsi le professionnel des services de traduction de répondre aux exigences de la traduction, il pourrait être amené à annuler les services de traduction ou à les effectuer de son mieux.

Une fois la commande du client confirmée par le professionnel des services de traduction, vous recevrez automatiquement une confirmation de commande (« Confirmation de commande »). Le prix indiqué sur la plateforme pour les services de traduction indique le montant total de la commande (« Montant de la commande »). Le montant de la commande comprend les frais des services de traduction du professionnel et les frais d’offre d’accès à la plateforme Hiero solution facilitant les services de traduction. Une fois la confirmation de commande reçue sur votre compte, le montant de la commande vous sera facturé pour les services de traduction que vous avez commandés. Le paiement du montant de la commande se fera via une interface de paiement (Stripe, Paypal) ou par virement, ou prélèvement.

Si le client apporte des modifications ou fait des ajouts à une tâche après la conclusion du contrat, et si la portée de ces modifications et/ou ajouts n’est pas limitée, Hiero solution se réserve le droit de modifier le délai de livraison et/ou les frais en lien avec la nature de la tâche modifiée. Hiero solution décidera unilatéralement si un changement et/ou un ajout possède ou non une portée limitée. Avant de commencer la tâche modifiée, Hiero solution doit obtenir du client la confirmation du changement des modalités.
Si le client annule une tâche après son acceptation par Hiero solution ou par le professionnel des services de traduction, le client devra payer la totalité des frais convenus, sauf accord contraire avec Hiero solution. Hiero solution livrera tous les travaux déjà effectués au client.

10. Frais et paiements

Les paiements seront traités via notre prestataire de paiement, [Stripe Payments UK Limited] (« Stripe »). Le système de paiement de Stripe vous permet d’effectuer des paiements en ligne en toute sécurité en utilisant différentes méthodes de paiement, par exemple via des cartes de crédit telles que Visa, MasterCard ou American Express et via des virements SEPA. Veuillez noter qu’Hie-ro solution ne contrôle pas et n’est pas affilié à Stripe. Stripe est un prestataire indépendant et n’a aucune relation de travail ou de mandat avec Hiero solution. Hiero solution n’est en aucun cas responsable des actions ou des prestations (ou de l’absence de celles-ci) de Stripe. L’utilisation du système de paiement Stripe se fait à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de respecter toutes les conditions spécifiées par Stripe dans ses conditions d’utilisation et ses politiques de confidentialité. Vous reconnaissez que vous assumez pleinement les risques liés à la réalisation de toute transaction via le système de paiement Stripe.

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de payer par carte bancaire, Hiero solution pourra le facturer.

Hiero solution propose des conditions de paiement standard comptant ou de trois jours sur toutes les factures clients.

Si le paiement d’une facture n’est pas reçu au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture, le client sera tenu de payer des pénalités de retard et des intérêts, tels qu’indiqué par la société de recouvrement externe d’Hiero solution. Une fois les pénalités et intérêts émis par la société de recouvrement externe, le client est tenu de payer ces frais à Hiero solution, car ces frais lui sont facturés par celle-ci et il est impossible de les annuler.

Pour les services de traduction proposés sur la plateforme, Hiero solution affichera les prix hors TVA ; ils peuvent être soumis à une taxe, comme exigé ou ordonné par la législation fiscale applicable dans le pays où résident les professionnels des services de traduction respectifs. Les professionnels des services de traduction sont seuls responsables du respect de la législation fiscale applicable et du paiement de toutes les taxes, y compris la TVA, les surtaxes, les taxes sur les ventes, les taxes sur les produits et services ainsi que les autres taxes communales, nationales ou gouvernementales indirectes similaires ainsi que des retenues d’impôt et autres impôts sur le revenu des particuliers ou des sociétés imposés et prélevés dans le cadre des commandes de leurs services de traduction respectifs via la plateforme Hiero solution. Les professionnels des services de traduction déclarent et garantissent qu’ils paieront ces taxes à temps et conformément à la législation fiscale applicable. Le défaut de paiement des taxes mentionnées ci-dessus ou le non-respect des dispositions spécifiées dans la législation fiscale applicable peut empêcher ces professionnels des services de traduction de continuer à offrir leurs services de traduction sur la plateforme Hiero solution et cette dernière se réserve le droit de résilier le compte du professionnel des services de traduction.

Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils paieront toutes les pénalités et toutes les taxes encourues dans le cadre de la commande dans un délai raisonnable. Le défaut de règlement de vos paiements dans le cadre d’une commande de services de traduction peut empêcher l’exécution de votre commande avec la plateforme Hiero solution. Hiero solution se réserve le droit de résilier votre compte si vous ne respectez pas les conditions de paiement.

Les informations de paiement ne sont pas stockées par Hiero solution et ni elle ni le professionnel des services de traduction ne peuvent les consulter. Si le client souhaite modifier ses coordonnées bancaires, il doit utiliser les nouvelles coordonnées pour tout paiement futur à partir de la plateforme.

Le client reçoit un reçu pour chaque transaction effectuée.

Le montant estimé indiqué lors de la commande de services de traduction est basé sur les informations renseignées par les clients.

11. Factures

Les factures sont disponibles via votre espace personnel, et doivent être récupérées via celle-ci.
Elles peuvent être éditées après chaque commande ou au cours du mois.

12. Annulation d’une commande

Les clients ne peuvent pas annuler une commande confirmée. Sauf cas particulier, toute partie des frais totaux dus au professionnel des services de traduction en vertu de la politique d’annulation applicable lui sera remise par Hiero solution conformément aux conditions de paiement.

Si le client passe une commande et qu’Hiero solution ou le professionnel des services de traduction doivent vérifier la tâche avec le client pour quelque raison que ce soit, le client accepte que les services de traduction ne commencent pas avant que cette vérification ne soit effectuée.

13. Politique de confidentialité

Hiero solution respecte votre vie privée et s’engage à protéger les informations que vous partagez. Notre politique et le type d’informations que nous recueillons sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour accéder à la plateforme et l’utiliser, vous devez d’abord lire et accepter la politique de confidentialité de Hiero solution.

14. Confidentialité

Hiero solution traite toutes les informations et toutes les tâches reçues du client comme confidentielles et impose à ses freelances la même obligation de confidentialité.

Le client reconnaît et accepte :

(i) Que les informations confidentielles sur Hiero solution divulguées au client en question dans le cadre de la livraison d’un produit ou d’un service doivent être considérées comme la propriété d’Hiero solution et
(ii) Que ces informations confidentielles doivent être gardées secrètes et ne pas être divulguées à des tiers, excepté si elles doivent l’être en vertu de la loi en vigueur, à condition que le client en question
(iii) (a) informe, dans la mesure du possible, Hiero solution par écrit des informations à divulguer et des circonstances dans lesquelles la divulgation est censée être nécessaire, de sorte qu’une telle divulgation soit faite le plus tôt possible et
(iv) (b) prenne toutes les précautions raisonnables pour éviter et limiter la divulgation.

Hiero solution a le droit, en toute loyauté et dans le cadre de ses activités générales de marketing (par exemple en utilisant le logo, etc.), de faire référence au fait que le client est un de ses clients ainsi que d’utiliser la livraison à des fins de marketing sans lui payer d’indemnités.

15. Droits de propriété intellectuelle

La plateforme, son contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, les inventions, les marques, les noms commerciaux, les marques de service, les matériaux protégés par le droit d’auteur, les logos, tous les contenus du site et les brevets, qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d’être enregistrés (appelés collectivement « Propriété intellectuelle ») sont la propriété et/ou sont concédés sous licence à Hiero solution. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Dans la mesure où vous choisissez de fournir des retours d’information, des commentaires ou des suggestions (« Retours d’information ») à Hiero solution, cette dernière se réserve le droit exclusif, irrévocable et libre de redevance de les incorporer dans un produit, une technologie ou un service actuel ou futur sans votre accord préalable. Tous les retours d’information seront considérés comme non confidentiels. Hiero solution se réserve également le droit d’utiliser tout retour d’information comme support de marketing/promotionnel sans votre accord préalable.

La marque Hiero solution est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

16. Marques et noms commerciaux

« Hiero solution », les marques, les logos et les autres identificateurs de propriété utilisés par Hiero solution en lien avec la plateforme sont tous des marques et/ou des noms commerciaux d’Hiero solution, qu’ils soient ou non enregistrés. Toutes les autres marques, toutes les marques de service, tous les noms commerciaux et tous les logos qui peuvent apparaître sur la plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucun droit, licence ou intérêt sur les marques de commerce d’Hiero solution et/ou sur les marques de tiers n’est accordé en vertu des présentes, et par conséquent, vous devrez éviter d’utiliser l’une de ces marques.

17. Liens vers la Plateforme Hiero solution et vers des plateformes externes

Nous acceptons les liens vers n’importe quelle page de notre plateforme. Vous êtes libre de créer un lien hypertexte vers la plate-forme tant que le lien n’indique ni n’implique aucun rapport avec votre plateforme ni l’approbation de celle-ci, de vos produits et/ou services par Hiero solution. Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre plateforme à partir d’une plateforme que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

Certains liens fournis sur notre plateforme permettent à nos utilisateurs de quitter la plateforme Hiero solution et d’accéder à des plateformes ou services qui n’appartiennent pas à Hiero solution. Ces plateformes et services liés sont fournis uniquement à des fins pratiques. Ces plateformes et services liés ne sont pas sous le contrôle d’Hiero solution et cette dernière n’est aucunement responsable de la disponibilité de ces plateformes ou services externes ; elle n’approuve pas le contenu publicitaire, les produits ni les autres informations disponibles sur ces plateformes ou à partir de celles-ci, ni les services ou les liens contenus dans les plate-formes ou services liés, ni n’en assume la responsabilité. Votre accès à plateformes, services et contenus, votre utilisation et la confiance que vous leur faites, ainsi que vos transactions avec ces tiers, sont à vos propres risques et frais. Hiero solution se réserve le droit de mettre fin à tout lien à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Hiero solution ne sera aucunement tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance à l’égard de tout service, tout contenu, tout produit ou tout autre matériel disponible sur ou via ces plateformes ou ressources liées.

18. Disponibilité

L’équipe technique de HIERØ s’assure du bon fonctionnement du logiciel/plateforme.

Toutefois, la disponibilité et la fonctionnalité de la plateforme peuvent être altérées par divers facteurs, tels que les réseaux de communication, les logiciels, le matériel et les fournisseurs de services et sous-traitants d’Hiero solution. Hiero solution n’assure ni ne garantit que la plateforme fonctionne toujours sans perturbation ni interruption, qu’elle sera à l’abri d’un accès non autorisé ou exempte d’erreurs.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de hiero-solution.com . Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@hiero-solution.com.

Des mises-à-jour sont souvent faites, nos utilisateurs seront prévenus par Newsletters.

19. Modifications de la plateforme

Hiero solution se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, rectifier, corriger, améliorer cette plateforme, de lui apporter tout autre changement ou d’interrompre son fonctionnement temporairement ou définitivement.

20. Avertissement

Hiero solution est uniquement un fournisseur de logiciel de traduction, toutes les prestations de traduction doivent être proposées via la plateforme.

Hiero solution est votre outil de gestion d’activité, bien que nous nous assurions que la traduction soit de qualité et que les traducteurs soient recommandés par un organisme d’Etat ou syndicats.

Le traducteur est responsable de son activité et surtout de la qualité de traduction fournie. Il sera tenu pour responsable s’il fournit une traduction frauduleuse ou mensongère.

En outre, Hiero solution décline toute responsabilité relative à la nature ou à la légalité du contenu des traductions, puisque celui incombe le traducteur expert à la cour d’appel de chaque pays qui aura effectué la traduction.

Hiero solution n’est aucunement responsable de toute perte financière subie par le client ou toute autre personne, y compris des biens, du fait de ou en relation avec l’utilisation de la plateforme, cf. articles 17 et 18.

Hiero solution est responsable de l’exécution du contrat. Cela signifie que toutes les réclamations et toutes les plaintes relatives à votre traduction doivent nous être adressées, par exemple celles en lien avec des retards, des annulations, des faillites, des vols et des dommages causés ou le respect des lois nationales, des réglementations publiques (y compris, sans s’y limiter, les règles fiscales et de traduction applicables) ou d’autres règles liées aux services de traduction, etc.

Ainsi, Hiero solution garantit que la plateforme est sécurisée, et cryptée.

Hiero solution ne saurait être tenue responsable des défauts, fautes ou erreurs liés au contenu et aux informations affichés sur la plateforme par vous-même.

Hiero solution ne fournit aucune garantie ni assurance quant à l’existence, l’étendue et la conformité exigées par toute loi applicable en ce qui concerne ces services de traduction. Hiero solution ne saurait être tenue responsable de tout produit ou service fourni par une personne ou entité autre qu’Hiero solution. Hiero solution décline toute responsabilité relative à un engage-ment avec des prestataires externes de services ou tout service et/ou tout contenu fourni par un tiers.

Les professionnels des services de traduction sont des travailleurs indépendants et ne doivent pas être considérés comme des employés, des agents, des partenaires ou des collaborateurs d’Hiero solution. Les professionnels des services de traduction ne doivent pas conclure ni tenter de conclure avec Hiero solution un quelconque contrat outre que celui d’utiliser la solution comme leur outil de gestion d’activité.

21. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, Hiero solution n’est pas responsable des dommages ci-dessous, y compris, mais sans que cette liste ne soit limitative, des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs de toute nature (y compris, entre autres, la perte de clientèle, de bénéfices ou de données) résultant de ou découlant de ou liés à la plateforme, aux services Hiero solution et/ou à votre participation à des services de traduction.

Malgré des mises à jour régulières, le site chachayork.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Hiero solution est couvert par l’assurance HISCOX, notre responsabilité ne peut être engagée que si notre logiciel cause des dommages dans votre système informatique.

22. Force majeure

En aucun cas, Hiero solution ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes résultant de ou provoqués par un cas de force majeure (« forces supérieures »), directement ou indirectement, des forces indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, des grèves, des arrêts de travail, des accidents, des actes de guerre ou de terrorisme, des troubles civils ou militaires, des catastrophes nucléaires ou naturelles, et des interruptions, l’absence ou le dysfonctionnement des services publics, des communications ou des services informatiques (logiciels et matériels) ; étant entendu qu’Hiero solution déploiera des efforts raisonnables, conformes aux pratiques reconnues dans l’industrie de la traduction, pour reprendre ses activités dès que possible dans de telles circonstances.

23. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Hiero solution de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette et dépense découlant de : (i) votre utilisation de la plateforme Hiero solution ; (ii) votre violation des termes des présentes conditions générales d’utilisation ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit à la vie privée de ce tiers en lien avec votre utilisation de la plateforme ; et/ou (iv) tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en lien avec votre utilisation de la plateforme.

24. Modifications des conditions générales d’utilisation

Hiero solution se réserve le droit de modifier au besoin les conditions générales de l’utilisateur ; veuillez donc consulter cette page fréquemment. En cas de changement important, nous fournirons des efforts raisonnables pour publier un avis clair sur la plate-forme et/ou vous enverrons un e-mail (dans la mesure où vous nous avez fourni une adresse e-mail) concernant un tel change-ment. Dans le cas où les conditions générales d’utilisation doivent être modifiées pour se conformer à une exigence légale, les modifications peuvent prendre effet immédiatement, ou tel que requis par la loi et sans préavis.

25. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte Hiero solution en fonction de votre abonnement. Si vous avez choisi un abonnement mensuel, veuillez noter que le préavis de résiliation est de 30 jours (avant la fin de la période), pour un abonnement annuel, doit être annulé également 30 avant la date d’anniversaire.

Chaque période sera automatiquement renouvelée pour la même durée que la période initiale, à moins que l’une des parties ne notifie l’autre par écrit d’un avis de résiliation au moins (30) jours avant l’expiration de la période en cours.

Hiero solution peut résilier votre abonnement avec un préavis de 30 jours (avant la fin du mois).

Hiero solution se réserve la possibilité de refuser une collaboration ou une inscription.

Hiero solution se réserve le droit de bloquer votre accès à la plateforme et/ou de limiter temporairement ou définitivement son accès, à sa seule discrétion, en plus de tout autre recours dont peut disposer Hiero solution en vertu de la loi applicable.

De telles actions peuvent être prises par Hiero solution si, par exemple, cette dernière estime que vous avez enfreint les conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit. De plus, Hiero solution peut à tout moment, à sa seule discrétion, interrompre le fonctionnement de la plateforme ou d’une partie de celle-ci, temporairement ou définitivement, sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez qu’Hiero solution n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’interruption du fonctionnement de la plateforme et la perte des données. Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation demeurent valides même en cas de résiliation.

26. Annonces

Hiero solution accepte des publicités de tiers. Lorsque Hiero solution a le contrôle sur ces publicités, veuillez noter qu’elle ne fournit aucune garantie ni déclaration les concernant. Toutes les informations contenues dans ces publicités appartiennent uniquement aux annonceurs. Hiero solution ne saura être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte encourus à la suite de ou en lien avec de telles publicités.

27. Loi et juridiction

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français et relèvent de celui-ci. Tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme et/ou des services d’Hiero solution sera réglé par le tribunal compétent, conformément à la législation Française.

Si une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, elle peut être modifiée par ledit tribunal conformément à la loi, pour donner effet à l’intention des parties et appliquer la disposition modifiée. Tous les autres termes des présentes conditions générales d’utilisation resteront pleine-ment en vigueur et seront interprétés conformément à la disposition modifiée.

Hiero solution se réserve le droit d’attribuer ou de transférer les droits en vertu des présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni notification.

28. Si vous avez besoin d’informations ou des questions, ou souhaitez signaler une erreur, veuillez contacter : contact@hiero-solution.com

Si vous avez des questions concernant les conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter le service client via la chatbot du site internet et nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable.

29. Informations sur les plaintes

Les clients insatisfaits des services d’Hiero solution sont invités à contacter le service client sur www.Hiero solution.com. La plainte doit contenir une explication détaillée du mécontentement. Hiero solution reviendra vers le client dans un délai raisonnable.

Si Hiero solution considère qu’une réclamation est justifiée, elle répondra dans la mesure du possible à la réclamation et modifiera le service fourni.

Après une correction et/ou un remplacement adéquat, le client ne pourra pas faire valoir d’autres recours pour cause de défaut. Une réduction proportionnelle des prix n’est accordée qu’en cas de défauts matériels qu’Hiero solution n’a pas choisi de corriger et/ou remplacer.

Le dépôt d’une réclamation n’exonère en aucun cas le client de son obligation de paiement.

30. Politique de cookies

Lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site hiero-solution.com.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de votre visite, contrairement à d’autres. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site hiero-solution.com. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

Vous devez toutefois donner votre consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, vous êtes informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de vous être refusées. Vous pourrez désactiver ces cookies par l’intermé-diaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

Plus d’informations concernant notre politique de cookies peuvent être retrouvées dans notre politique de confidentialité.

31. Auto-facturation

La plateforme HIERO SOLUTION génère automatiquement les factures pour chaque transaction.