Dans le monde en perpétuelle évolution de l’immobilier, certains avantages fiscaux demeurent pour les non-résidents en France. En effet, en 2024, ces derniers continuent de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux lors de la vente de leur propriété dans l’Hexagone. Décryptage de cette situation et des opportunités qui en découlent.

Expatriation et exonération d’impôt

L’une des principales bénédictions pour les non-résidents est l’exonération potentielle d’impôt sur la plus-value de leur ancienne résidence principale en France. Autrement dit, si vous vendez votre ancienne résidence principale après votre départ de France, vous pourriez être exempté d’impôt sur les gains réalisés, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2019, cette exonération s’applique à toute personne qui s’installe dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un État ayant conclu un accord avec la France en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le délai de vente peut atteindre deux ans après votre départ, offrant ainsi une fenêtre plus large pour réaliser la transaction sans incidence fiscale.

Exonération spécifique pour les non-résidents européens

Les ressortissants européens bénéficient également d’une exonération spécifique. Pour être éligible, la personne doit avoir été fiscalement domiciliée en France pendant au moins deux ans à un moment donné avant la vente. De plus, la vente doit intervenir dans un délai de dix ans après le départ de France, sauf si la personne a eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l’année précédant la vente. Cette exonération est limitée à la fraction de la plus-value nette imposable ne dépassant pas 150 000 €.

Taxation réduite pour les prélèvements sociaux

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les non-résidents peuvent bénéficier d’un taux réduit dans certains cas. Par exemple, les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont exonérées de la CSG et de la CRDS, mais restent redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %. Les résidents britanniques peuvent également bénéficier de ce taux réduit dans certaines conditions, malgré le Brexit.

Conclusion

En résumé, les non-résidents qui envisagent de vendre leur propriété en France peuvent profiter d’avantages fiscaux substantiels en 2024. Cependant, il est crucial de comprendre les conditions spécifiques et les implications fiscales de chaque situation. Pour plus d’informations sur la manière de maximiser vos avantages fiscaux lors de la vente d’un bien immobilier en France, consultez nos experts ou utilisez notre simulateur de plus-value immobilière.

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Pour en savoir plus sur les implications fiscales des plus-values immobilières pour les non-résidents en France, consultez nos sources officielles et nos ressources utiles : article 244 bis A du Code général des impôts, liste des 27 membres de l’Union européenne (UE), informations officielles sur le site impots.gouv.fr, article 150 U, II-2° du Code général des impôts, article 136-7, I ter du Code de la sécurité sociale, article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, article 235 ter du Code général des impôts, liste des 30 membres de l’Espace économique européen (EEE), exonération au titre de la cession d’un logement situé en France par des non-résidents, BOFIP paragraphes 220 et suivants, informations sur le site de la Société Accréditée de Représentation Fiscale (sarf.fr), Brexit : liste de questions/réponses à destination des particuliers sur le site impots.gouv.fr, Exonération de la plus-value immobilière des non-résidents : le Conseil d’État admet les locations occasionnelles, village-justice.com, 2 janvier 2024 + Décision du Conseil d’État n° 466283 du 29 novembre 2023.