Conditions d’utilisation et de vente

Les termes et conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site www.hiero-solution.com, propriété de la société HIERO (« www.hiero-solution.com », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos »), qui acceptez les termes de cet Accord en cochant la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web www.hiero-solution.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

En utilisant le site web www.hiero-solution.com, après avoir coché la case « Oui j’ai lu les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « S’inscrire » dans le formulaire de création d’un projet ou le formulaire d’inscription, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n’hésitez pas à nous contacter. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web www.hiero-solution.com.

Le site web www.hiero-solution.com fournit un moyen pour les Utilisateurs Porteurs de Projets de déposer des projets (Appels d’Offre) et de chercher des Vendeurs de Services (Prestataires / Indépendants / Freelance /Traducteur) pouvant les réaliser. Le site fournit un service de mise en relation et de paiement optionnel ainsi que d’autres services que www.hiero-solution.com peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 4. Les Services ». A partir du site web www.hiero-solution.com, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d’autres informations tierces. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n’importe quel moment. En validant cet Accord avec www.hiero-solution.com, vous acceptez les termes de paiement décrits dans la section 8 et donc vous acceptez de payer certains services spécifiques.

En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription ou le formulaire de création d’un projet, vous vous désignez en tant qu’ « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les entités à la recherche d’indépendant / freelance pour accomplir leurs appels d’offre ou des indépendants / freelances à la recherche de missions.

www.hiero-solution.com fournit des services à la fois aux Utilisateurs et aux Indépendants / Freelance. Le terme « Indépendants / Freelance » est utilisé dans cet Accord pour représenter les prestataires (Vendeurs de Service) possédant des compétences spécifiques qui sont à la recherche de missions et réalisent les projets publiés par les Porteurs de Projets.

(i) www.hiero-solution.com facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant un système de publication de projets, et d’offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs et les Indépendants / Freelance. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d’offre déposés, la capacité des Utilisateurs à fournir des appels d’offre, ou de la capacité des Indépendants / Freelance à répondre et à réaliser ces appels d’offre. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le site www.hiero-solution.com. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la description d’un projet.

(ii) Pour faciliter la réalisation d’un projet, sa livraison et son paiement, www.hiero-solution.com propose un ensemble d’outils permettant au Porteur de Projet et aux Freelances / Indépendants d’indiquer de communiquer au sujet du projet notamment par l’intermédiaire de :

• la messagerie privée de www.hiero-solution.com
• la déclaration d’un litige
• l’évaluation

Lorsque la réalisation d’un projet est attribuée par le Porteur de Projet et acceptée par un Indépendant / Freelance, les 2 parties sont invitées à signer un contrat entre elles et à l’inclure sur la messagerie privées www.hiero-solution.com. Au cours de la réalisation elles sont priées de mentionner les éléments éventuels qui pourraient modifier la teneur de leur contrat sur la messagerie privée dès qu’elles en ont connaissance. L’Indépendant / Freelance qui réalise le projet est prié d’indiquer les étapes de la réalisation sur l’avancement de la réalisation et du paiement dès l’attribution et de modifier leur état dès qu’elles sont réalisées. Le Porteur de Projet est invité à valider mentionner les montants des paiements qu’il a transmis à l’Indépendant / Freelance sur l’avancement de la réalisation et du paiement dès qu’il a payé ce montant au prestataire.

En cas de litige avec l’autre partie, l’arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur de l’Utilisateur qui a renseigné ces éléments. Les Utilisateurs qui ne renseignent pas correctement ces éléments pourront être exclu du site www.hiero-solution.com.

La transmission d’informations concernant une plateforme concurrente à www.hiero-solution.com par Messagerie Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours.

(iii) www.hiero-solution.com n’est pas intermédiaire de paiement entre les parties. Une fois les parties mises en relation, il leur appartient de conduire leurs affaire en direct et en toute responsabilité. www.hiero-solution.com ne pourra être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l’une ou l’autre des parties au cours de leur relation commerciale.

(iv) En cas de litige, le Porteur de Projet et le prestataire s’engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige. Ils s’engagent à trouver une solution pour la réalisation du travail, la livraison, le paiement et l’évaluation de l’autre partie. Si aucun accord amiable n’a été trouvé sous 15 jours calendaires après qu’un problème ait été signalé par le porteur de projet ou l’Indépendant / Freelance, www.hiero-solution.com ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par www.hiero-solution.com à son entière discrétion, peut devenir l’arbitre d’un litige entre le porteur de projet et l’Indépendant / Freelance. La résolution du litige inclura l’appel d’offre originel, la réponse à l’appel d’offre de l’Indépendant / Freelance, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers le Site Web. Si l’une des 2 parties n’est pas disponible pour répondre à l’autre ou à Hiero, elle doit impérativement l’indiquer dès qu’elle en a connaissance et au plus tard 15 jours avant qu’elle ne soit pas disponible afin que si un litige survient, elle puisse proposer des solutions avant qu’elle ne soit plus disponible.

(v) www.hiero-solution.com interprétera honnêtement le projet en fonction du litige entre vous et l’indépendant / freelance. Pour rendre sa décision, Hiero-solution.com prend en compte uniquement : le projet tel que décrit sur le site web, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d’activité ainsi que les communications à travers le Site Web, le projet lui-même et toutes autres informations et communications que les Utilisateurs acceptent de divulguer dans le cadre du Service de Résolution des Litiges.

(vi) Vous acceptez que la décision de www.hiero-solution.com, agissant en tant qu’arbitre durant le Service de Résolution des Litiges, soit définitive, obligatoire et concerne les deux Parties.

(vii) Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit de la décision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant comme utilisateur l’arbitrage de Hiero.

(viii) En cliquant sur la case « S’INSCRIRE » de cet Accord, vous comprenez qu’en considération de cet Accord, vous libérez www.hiero-solution.com de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un Indépendant / Freelance ou Porteur de Projets ou nos services, incluant sans limite, le Service de résolution des Litiges.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs. Pour éviter tout risque de triche et de note d’évaluation abusive, un Porteur de Projet et un Prestataire ne doivent pas s’être connu en dehors de www.hiero-solution.com avant que le Porteur de Projet publie le projet sur www.hiero-solution.com.

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web www.hiero-solution.com sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

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D. www.hiero-solution.com n’est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur message privé. Il appartient aux Indépendants / Freelance et aux Porteurs de Projet / Clients de vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat, une prestation ou toute autre transaction commerciale. www.hiero-solution.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication d’une information erronée ou frauduleuse par l’un des Utilisateurs du Site.

E. En vous inscrivant sur www.hiero-solution.com en tant que Vendeur de Service, vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société, portage ou autre) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les services que vous offrez.

F. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l’embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable www.hiero-solution.com de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

G. Les prestataires localisés hors d’Europe continentale n’ont PAS LE DROIT de demander un acompte ou un quelconque paiement avant livraison de l’objet de la prestation.

A. www.hiero-solution.com perçoit un abonnement à partir du montant des projets attribués. Vous acceptez et comprenez que www.hiero-solution.com peut modifier ces frais à n’importe quel moment.

B. Hiero-solution.com vous fournit une facture électronique accessible dans la page « Mes transactions », pour les paiements de prestations fournies par www.hiero-solution.com (Mise en relation, abonnement, commission de réalisation).

C. Les factures des prestations commandées aux Freelances / Indépendants sont directement générer par la solution / une fois la commande validée.

D. Vous êtes responsable des paiements. www.hiero-solution.com n’est pas intermédiaire de paiement et ne saurait être tenue pour responsable de manquement de l’une ou l’autre des parties. La solution est fait de façon à vous garantir un paiement, aucune mission ne vous sera transmis tant que l’utilisateur n’a pas effectué le paiement.

E. www.hiero-solution.com propose un positionnement sponsorisé sur les classements de prestataires. Cette visibilité privilégiée est annotée par une mention « sponsorisée » pour permettre aux visiteurs de distinguer le positionnement organique des prestataires selon leur activité sur le Site, du positionnement obtenu par l’achat du positionnement sponsorisé.

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs Enregistrés, nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

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A. Chaque parti garanti qu’il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d’accepter cet Accord.

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